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Le Site https://www.sagaexplorer.com/ est édité par :
ELIXEER SAS
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 832 940 118
Dont le siège social est 24 Avenue du Colonel Saldou, 33610 Cestas
N°TVA intracommunautaire : FR68832940118
Email : contact@elixeer.fr
Responsable légal : Monsieur Fabien VINCOURT
Hébergeur
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Politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, ELIXEER collecte et traite des données personnelles. Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des personnes concernées, ainsi que leurs droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ELIXEER, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 832 940 118, sise 24 Avenue du Colonel Saldou, 33610 Cestas, prise en la personne de son président M. Fabien VINCOURT.
Pour toutes demandes d’informations, veuillez contacter ELIXEER aux coordonnées suivantes : téléphone 07 68 68 30 51 – adresse mail contact@elixeer.fr
2. Données personnelles collectées et traitées
ELIXEER collecte et traite les données personnelles fournies par ses clients lorsqu’ils souscrivent à l’une de ses offres, à savoir :
- civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail de la personne souscrivant l’offre ;
- nom, prénom, âge, adresse postale, de l’enfant à qui est destinée l’offre souscrite ;
Les personnes concernées sont informées que ces informations sont nécessaires à la conclusion du contrat avec ELIXEER et à la bonne exécution des prestations souscrites.
ELIXEER collecte et traite également :
- les données fournies par l’enfant lui-même dans le cadre de l’exécution de la prestation permettant d’assurer une personnalisation de celle-ci ;
- le nom et l’adresse e-mail des personnes qui la contactent via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.sagaexplorer.com/contact, afin de répondre à leurs demandes.
Plus généralement, ELIXEER collecte et traite toute donnée personnelle qui lui a été transmise, nécessaire à l’exécution de ses prestations ou à la poursuite de ses intérêts légitimes.
3. Finalité des données personnelles traitées
ELIXEER traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :
- pour la création des comptes clients, l’enregistrement et la validation des commandes ;
- pour l’exécution et la livraison des prestations qui lui sont commandées, ainsi que pour la personnalisation de ses prestations ;
- pour la gestion des comptes clients, de la facturation et des éventuels impayés ;
- à des fins marketing pour la promotion de ses Produits ;
- pour traiter les demandes envoyées par le formulaire de contact présent sur le site ;
- pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires ;
- pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles ;
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
- l’exécution du contrat conclu entre le client et ELIXEER ;
- le consentement de la personne concernée ;
- la poursuite des intérêts légitimes de ELIXEER.
4. Consentement au traitement des données personnelles de l’enfant mineur
L’exécution des prestations souscrites implique la collecte et le traitement de données personnelles d’un enfant mineur. Elles sont toutefois limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation de ces prestations.
Selon le cas de figure, le Client garantit à ELIXEER qu’il :
- est titulaire de l’autorité parentale et consent expressément au traitement des données personnelles de l’enfant ;
- ou qu’il a obtenu l’accord exprès du titulaire de l’autorité parentale quant au traitement des données personnelles de l’enfant.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes travaillant pour ELIXEER (personnel salarié et indépendants).
Toute information nécessaire à l’exécution et à la livraison de la commande (à savoir principalement les nom, prénom et adresse postale) est communiquée à l’imprimeur, aux manutentionnaires et au transporteur.
Des données personnelles peuvent être également transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des Produits proposés par ELIXEER, (ii) aux prestataires de ELIXEER, notamment prestataire informatique et avocat, (iii) au cabinet d’expertise comptable de ELIXEER et le cas échéant (iv) aux autorités et institutions juridictionnelles.
Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que ELIXEER puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, ELIXEER prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les personnes concernées, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.
Dans tous les cas, ELIXEER ne commercialise aucune des données personnelles de ses clients.
6. Securité
ELIXEER met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou illicite, accès non autorisé, divulgation ou altération.
7. Durée de la conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations de ELIXEER, ainsi que pour la durée nécessaire à la réalisation de ses obligations légales, fiscales ou comptables.
S’agissant en particulier des données nécessaires à la réalisation des prestations commandées à ELIXEER, elles sont conservées durant la relation contractuelle avec le client. À compter de la fin du contrat, les données sont archivées et conservées pendant une durée de cinq ans, avant d’être supprimées ou anonymisées.
Toutes les données personnelles liées à des enfants mineurs sont supprimées ou anonymisées dès la fin de l’abonnement.
8. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont ELIXEER traite les données sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, des droits listés dans le tableau ci-dessous.
Elles peuvent exercer ces droits, sans frais, auprès de ELIXEER en la contactant aux coordonnées indiquées au point 10.1.
Responsable du traitement
Droit d'accès
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de ELIXEER la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
Droit de rectification
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de ELIXEER, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes.
Droit à l'oubli
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de ELIXEER l’effacement de leurs données personnelles, lorsque : • (i) ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; • (ii) elles décident de retirer leur consentement ; • (iii) elles s’opposent au traitement de leurs données à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ; • (iv) ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; • (v) ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; • (vi) cet effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.
Droit à la limitation du traitement
Les personnes concernées peuvent obtenir de ELIXEER la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque : • (i) elles contestent l’exactitude de ces données ; • (ii) ELIXEER n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement ; • (iii) elles se sont opposées au traitement de ces données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer le consentement
Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données s’il s’agit de la base légale du traitement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.
Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fournies à ELIXEER, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque : • a) le traitement de leurs données est fondé sur leur consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et • b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Les personnes concernées ont également le droit d’obtenir que leurs données personnelles soient transmises directement à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible).
Droit d'opposition au traitement dans le cadre d'une prospection directe
Les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans le cadre d’une prospection directe (profilage, communications commerciales, etc.).
Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées
Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
Droit d'émettre des directives ancitipées sur le traitement des données personnelles après leur décès
En application de la loi informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ou désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes : • 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 • Téléphone :01 53 73 22 22 • site internet : www.cnil.fr.
9. Transfert hors Union européenne
ELIXEER ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.
10. Modification de la présente politique de confidentialité
ELIXEER se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique, dont la dernière version à jour sera toujours publiée sur son site internet.
Les personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications que ELIXEER pourrait y apporter.
Dernière mise à jour : 20.06.2023
Conditions Générales d'Utilisation - CGU
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sagaexplorer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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2. Description des services fournis
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ELIXEER s’efforce de fournir sur le site sagaexplorer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Données personnelles
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Le fichier de données est enregistré auprès de la CNIL sous le N°(demande en cours)
Droit d’accès et de rectification en écrivant à :
Elixeer SAS
24 Avenue du Colonel Saldou
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7. Crédits
Les contenus multimédia sont la propriété de la société Elixeer.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sagaexplorer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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- pour mesurer un comportement : ouverture d’un email, visite d’une page, etc.
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6. Vos choix concernant les cookies et balises web
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