Mentions Légales

Editeur

Le Site https://www.sagaexplorer.com/ est édité par :

ELIXEER SAS
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 832 940 118
Dont le siège social est 24 Avenue du Colonel Saldou, 33610 Cestas
N°TVA intracommunautaire : FR68832940118
Email : contact@elixeer.fr

Responsable légal : Monsieur Fabien VINCOURT

Hébergeur

Le Site https://www.sagaexplorer.com/ est hébergé par :

2155 E. GoDaddy Way
Tempe, AZ 85284 USA

Téléphone : +33 09 75 18 70 39
Numéro de fax : (480) 624-2546
Adresse email : HQ@godaddy.com

GoDaddy.com, LLC est une filiale en propriété exclusive de GoDaddy Inc.

Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, ELIXEER collecte et traite des données personnelles. Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des personnes concernées, ainsi que leurs droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ELIXEER, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 832 940 118, sise 24 Avenue du Colonel Saldou, 33610 Cestas, prise en la personne de son président M. Fabien VINCOURT.

Pour toutes demandes d’informations, veuillez contacter ELIXEER aux coordonnées suivantes : téléphone 07 68 68 30 51 – adresse mail contact@elixeer.fr

2. Données personnelles collectées et traitées

ELIXEER collecte et traite les données personnelles fournies par ses clients lorsqu’ils souscrivent à l’une de ses offres, à savoir :

civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail de la personne souscrivant l’offre ;
nom, prénom, âge, adresse postale, de l’enfant à qui est destinée l’offre souscrite ;

Les personnes concernées sont informées que ces informations sont nécessaires à la conclusion du contrat avec ELIXEER et à la bonne exécution des prestations souscrites.

ELIXEER collecte et traite également :

les données fournies par l’enfant lui-même dans le cadre de l’exécution de la prestation permettant d’assurer une personnalisation de celle-ci ;
le nom et l’adresse e-mail des personnes qui la contactent via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.sagaexplorer.com/contact, afin de répondre à leurs demandes.

Plus généralement, ELIXEER collecte et traite toute donnée personnelle qui lui a été transmise, nécessaire à l’exécution de ses prestations ou à la poursuite de ses intérêts légitimes.

3. Finalité des données personnelles traitées

ELIXEER traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

- pour la création des comptes clients, l’enregistrement et la validation des commandes ;

- pour l’exécution et la livraison des prestations qui lui sont commandées, ainsi que pour la personnalisation de ses prestations ;

- pour la gestion des comptes clients, de la facturation et des éventuels impayés ;

- à des fins marketing pour la promotion de ses Produits ;

- pour traiter les demandes envoyées par le formulaire de contact présent sur le site ;

- pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires ;

- pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles ;

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

- l’exécution du contrat conclu entre le client et ELIXEER ;

- le consentement de la personne concernée ;

- la poursuite des intérêts légitimes de ELIXEER.

4. Consentement au traitement des données personnelles de l’enfant mineur

L’exécution des prestations souscrites implique la collecte et le traitement de données personnelles d’un enfant mineur. Elles sont toutefois limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation de ces prestations.

Selon le cas de figure, le Client garantit à ELIXEER qu’il :

- est titulaire de l’autorité parentale et consent expressément au traitement des données personnelles de l’enfant ;

- ou qu’il a obtenu l’accord exprès du titulaire de l’autorité parentale quant au traitement des données personnelles de l’enfant.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes travaillant pour ELIXEER (personnel salarié et indépendants).

Toute information nécessaire à l’exécution et à la livraison de la commande (à savoir principalement les nom, prénom et adresse postale) est communiquée à l’imprimeur, aux manutentionnaires et au transporteur.

Des données personnelles peuvent être également transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des Produits proposés par ELIXEER, (ii) aux prestataires de ELIXEER, notamment prestataire informatique et avocat, (iii) au cabinet d’expertise comptable de ELIXEER et le cas échéant (iv) aux autorités et institutions juridictionnelles.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que ELIXEER puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, ELIXEER prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les personnes concernées, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.

Dans tous les cas, ELIXEER ne commercialise aucune des données personnelles de ses clients.

6. Securité

ELIXEER met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou illicite, accès non autorisé, divulgation ou altération.

7. Durée de la conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations de ELIXEER, ainsi que pour la durée nécessaire à la réalisation de ses obligations légales, fiscales ou comptables.

S’agissant en particulier des données nécessaires à la réalisation des prestations commandées à ELIXEER, elles sont conservées durant la relation contractuelle avec le client. À compter de la fin du contrat, les données sont archivées et conservées pendant une durée de cinq ans, avant d’être supprimées ou anonymisées.

Toutes les données personnelles liées à des enfants mineurs sont supprimées ou anonymisées dès la fin de l’abonnement.

8. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont ELIXEER traite les données sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, des droits listés dans le tableau ci-dessous.

Elles peuvent exercer ces droits, sans frais, auprès de ELIXEER en la contactant aux coordonnées indiquées au point 10.1.

Responsable du traitement

Droit d'accès

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de ELIXEER la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Droit de rectification

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de ELIXEER, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes.

Droit à l'oubli

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de ELIXEER l’effacement de leurs données personnelles, lorsque : • (i) ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; • (ii) elles décident de retirer leur consentement ; • (iii) elles s’opposent au traitement de leurs données à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ; • (iv) ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; • (v) ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; • (vi) cet effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.

Droit à la limitation du traitement

Les personnes concernées peuvent obtenir de ELIXEER la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque : • (i) elles contestent l’exactitude de ces données ; • (ii) ELIXEER n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement ; • (iii) elles se sont opposées au traitement de ces données pour des motifs légitimes.

Droit de retirer le consentement

Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données s’il s’agit de la base légale du traitement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.

Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fournies à ELIXEER, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque : • a) le traitement de leurs données est fondé sur leur consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et • b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Les personnes concernées ont également le droit d’obtenir que leurs données personnelles soient transmises directement à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible).

Droit d'opposition au traitement dans le cadre d'une prospection directe

Les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans le cadre d’une prospection directe (profilage, communications commerciales, etc.).

Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.

Droit d'émettre des directives ancitipées sur le traitement des données personnelles après leur décès

En application de la loi informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ou désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes : • 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 • Téléphone :01 53 73 22 22 • site internet : www.cnil.fr.

9. Transfert hors Union européenne

ELIXEER ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.

10. Modification de la présente politique de confidentialité

ELIXEER se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique, dont la dernière version à jour sera toujours publiée sur son site internet.

Les personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications que ELIXEER pourrait y apporter.

Dernière mise à jour : 20.06.2023

Conditions Générales d'Utilisation - CGU

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site sagaexplorer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sagaexplorer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ELIXEER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. Description des services fournis

Le site sagaexplorer.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ELIXEER s’efforce de fournir sur le site sagaexplorer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sagaexplorer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sagaexplorer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie du site Subbly.

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4. Données personnelles

1 – Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’un utilisateur dans le but de pouvoir accéder à l’ensemble de nos services. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

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5. Propriété intellectuelle

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6. Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web et notre registre client ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le fichier de données est enregistré auprès de la CNIL sous le N°(demande en cours)

Droit d’accès et de rectification en écrivant à :

Elixeer SAS
24 Avenue du Colonel Saldou

33610 Cestas
Tél : +33 (0) 7 68 68 30 51
Mail: contact@elixeer.fr

7. Crédits

Les contenus multimédia sont la propriété de la société Elixeer.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sagaexplorer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookies, balises web et autres technologies

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- de comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites ou des applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu,

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- d’adapter la présentation du Site auquel mène un de nos contenus publicitaires ou promotionnelle,

- selon les préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur nos Sites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte,

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4. Données personnelles et informations de navigation

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Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre Terminal.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où nous envisagerions d’obtenir auprès d’un tiers (prestataire de publicité ciblée, régie publicitaire, etc.), des informations de navigation de votre Terminal que nous pourrions associer aux données personnelles que vous nous avez fournies, nous solliciterions préalablement votre accord explicite avant de procéder à une telle association et de vous adresser des publicités ou des prospections qui en résulteraient.

5. Pixels invisibles

Nous pouvons utiliser des pixels invisibles (aussi appelés GIF transparents, pixels ou balises d’action) de façon à offrir un meilleur service, à mieux cibler la publicité interactive et à améliorer la convivialité du site. Ces technologies sont des fragments de code qui se présentent sous la forme d’une image graphique minuscule sur une page Internet ou dans un courriel. Les pixels invisibles peuvent reconnaître certains types d’informations sur votre ordinateur, telles que les cookies, l’heure et la date de la consultation d’une page, ainsi qu’une description de la page sur laquelle le pixel invisible est placé. En général, tout fichier proposé dans le cadre d’une page Internet peut agir en tant que pixel invisible.

Nous utilisons des pixels invisibles à des fins de suivi diverses, par exemple :
- pour déterminer si vous êtes connecté au Site ou à un service tiers ;
- pour mesurer un comportement : ouverture d’un email, visite d’une page, etc.
- pour collecter des informations techniques sur l’individu à l’origine du comportement : adresses IP, configuration machine, etc.

Les tierces parties peuvent aussi utiliser des pixels invisibles sur le Site pour recevoir des informations à des fins d’audit, de recherches et de rapports, ou pour comprendre vos centres d’intérêts et pour sélectionner et vous livrer des publicités adaptées à ceux-ci.

6. Vos choix concernant les cookies et balises web

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

7. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez

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